Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES ET LICENCE DU LOGICIEL DE WINAMAX.COM

Dernière révision : le 7 mai 2009

La version française des présentes Conditions Générales n'est communiquée qu'à titre indicatif et en cas de différend ou de problème d'interprétation, seule la version anglaise prévaudra.

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat légal (« Contrat ») entre vous (« Joueur ») et Winamax.com Ltd (« Winamax.com » ou « Winamax » ou le « SITE »). Veuillez lire les Conditions Générales suivantes avant d’accéder au SITE ou d’utiliser de l’argent réel avec le logiciel (le « logiciel »).

1. INTRODUCTION

IMPORTANT ! Les présentes Conditions Générales régissent votre utilisation et accès au SITE et l’utilisation de votre compte créé sur le SITE. En accédant à, en utilisant, visualisant, lisant, imprimant, installant ou en téléchargeant tout contenu du SITE ou en devenant membre du SITE, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales. Par ailleurs, lorsque vous utilisez les services du SITE, vous serez soumis à toutes politiques, directives et règles applicables auxdits services qui peuvent être publiées sur le SITE de temps en temps. De telles politiques, directives et règles sont expressément intégrées pour information dans les présentes Conditions Générales.

Vous confirmez votre acceptation des présentes Conditions Générales via un acte démontrant que vous les acceptez, notamment en cliquant tout bouton avec les mots « J’accepte » ou une mention similaire ou simplement en accédant au SITE, même si vous n’avez pas lu les présentes Conditions Générales.

Vous pouvez envoyer une copie papier de cette transaction et imprimer ce formulaire pour vos archives personnelles. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des présentes Conditions Générales, vous n’êtes pas autorisé à accéder au SITE ou à un quelconque de ses services.

Le SITE se réserve le droit de réviser ou de modifier les présentes Conditions Générales et nos autres politiques, directives et règles à tout moment et d’une quelconque manière. Le Joueur est tenu de consulter périodiquement la présente page web pour prendre connaissance de toutes modifications concernant les présentes Conditions Générales en visitant à nouveau ladite page web et en utilisant le bouton « actualiser » sur son navigateur. Le Joueur doit noter que la date de la dernière révision de cette page est indiquée en haut de celle-ci. Si la date « dernières modifications » ne change pas lorsque le joueur clique sur le bouton « actualiser » sur son navigateur, l’utilisateur peut supposer qu’aucune modification n’a été apportée depuis la dernière fois où il a lu le document. Si la date « dernières modifications » change, cela indique que le document en question a été mis à jour ou édité, et la version mise à jour ou éditée annule et remplace toutes versions antérieures immédiatement après publication. Vous devez utiliser et accéder au SITE conformément aux présentes Conditions Générales. Veuillez consulter les présentes Conditions Générales régulièrement et les lire attentivement avant d’utiliser le SITE. Vous déclarez que vous avez lu et compris, que vous acceptez et que vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales.

2. RESTRICTIONS DE JEU ET DROIT APPLICABLE

Le SITE détient une licence et est autorisé à proposer des Jeux sur Internet dans son pays d’origine. Vous êtes tenu de vous informer et de respecter toutes lois et règlements en vigueur dans votre pays avant d’utiliser les services de jeu d’argent réel du SITE. Le jeu sur Internet est interdit dans certains pays et le fait de jouer sur le SITE alors qu’une telle activité est interdite dans votre pays représente une violation des présentes Conditions Générales. Vous vous engagez à indemniser le SITE de toute utilisation illégale du SITE ou de ses services. Étant donné que les lois régissant le jeu en ligne sur Internet ne sont pas établies ou qu’elles sont ambiguës dans certains pays, veuillez consulter un avocat ou un conseiller juridique qualifié avant de déterminer si les services offerts par le SITE sont légaux dans votre pays si vous n’êtes pas sûrs de vos droits, responsabilités et obligations y afférents. Les jeux d’argent réel ou les possibilités d’effectuer des dépôts ne sont pas proposées aux clients résidant aux États-Unis. Le client confirme qu’il/elle n’est pas domicilié(e) aux États-Unis. Les joueurs résidant en Turquie ne sont pas autorisés à jouer à un quelconque jeu d’argent réel proposé sur le SITE.

3. RISQUES DE PERTES

Vous reconnaissez que le jeu est une activité incertaine qui peut entraîner des pertes d’argent. Le SITE ne peut pas être tenu responsable de toutes réclamations concernant des pertes ou dommages d’une quelconque nature résultant du jeu avec de l’argent réel sous quelles que conditions que ce soit. Tout joueur qui joue sur le SITE le fait volontairement, à sa seule discrétion et à ses propres risques. Le Joueur est également tenu de maintenir la confidentialité et la sécurité des mots de passe de son compte et des autres informations personnelles de sécurité. Le SITE ne peut pas être tenu responsable de toute utilisation non autorisée de votre compte sur le SITE ou de toutes pertes pouvant résulter d’une telle utilisation non autorisée.

4. COMPORTEMENT DE JEU PROBLÉMATIQUE

Le SITE est conçu à des fins de divertissement et pour votre usage personnel. Il vous est interdit de jouer sur le SITE si, à un quelconque moment, on vous a diagnostiqué une quelconque forme de trouble de jeu compulsif. Si vous pensez que vous avez un problème avec le jeu compulsif, veuillez vous faire aider par un professionnel et éviter d’accéder aux sites de jeu, y compris celui-ci. Le SITE soutient le jeu responsable. Pour en savoir plus sur la manière dont le SITE peut vous aider, veuillez visiter nos pages d'information sur le jeu responsable.

5. MAJORITÉ

Le jeu est interdit en dessous d’un certain âge dans la plupart des pays. En utilisant et/ou visitant le SITE, vous déclarez et garantissez avoir au moins 18 ans ou l’âge minimum légal pour jouer prévu dans votre pays, et que vous disposez de la capacité juridique nécessaire, au regard du droit applicable, pour contracter. Si vous n’avez pas au moins 18 ans ou l’âge légal pour jouer dans votre pays, vous devez quitter le SITE immédiatement et vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou à accéder au SITE ou d’imprimer ou de télécharger tous contenus du SITE. Il est possible que nous demandions à vérifier votre date de naissance avant de vous autoriser à entrer sur le SITE. Vous vous engagez à ne pas contourner toute fonction de sécurité et/ou d’accès sur ce SITE. Par ailleurs, vous reconnaissez que le SITE décline toute responsabilité concernant toute déformation relative à la page d’un utilisateur.

En plaçant un pari ou en participant à des jeux et en misant, l’utilisateur reconnaît avoir l’âge légal requis par la législation de son pays pour ces activités. En plaçant un pari ou en participant à des jeux et en misant, l’utilisateur confirme remplir toutes les dispositions légales requises pour profiter de ce type offre. En cas de violation de cette condition, la société fermera immédiatement le compte dudit utilisateur et prendra toute autre mesure adaptée le cas échéant.

6. ADHÉSION

6.1 Conditions générales d'adhésion

Pour devenir membre, il faut créer un compte de membre sur le SITE. Il est interdit de céder, transférer ou vendre à un tiers votre adhésion, numéro d’identification, mot de passe ou pseudo/nom d’utilisateur. Le SITE et ses affiliés déclinent toute responsabilité concernant tout accès et utilisation frauduleuses du SITE. Si un utilisateur parvient à accéder au SITE de manière frauduleuse, le SITE peut résilier l’adhésion immédiatement et engager toutes les actions nécessaires et appropriées selon les présentes Conditions Générales et les lois et règlements applicables.

6.2 Accès & Modifications

Vous êtes tenu de fournir tout équipement et l’ordinateur nécessaires pour accéder au SITE. Le SITE se réserve le droit de modifier les contenus, services et la conception du SITE à tout moment, sans être tenu d’en informer les utilisateurs.

6.3 Devenir membre

Vous pouvez devenir membre du SITE en complétant un formulaire d’enregistrement en ligne qui doit être accepté par le SITE et en téléchargeant tout logiciel nécessaire pour utiliser les services du SITE. Après l’envoi du formulaire d’enregistrement en ligne, le SITE ou ses agents habilités traiteront la demande. En complétant le formulaire d’enregistrement ou à la demande du SITE, vous acceptez que :

6.3.1 Fournir des informations personnelles correctes, exactes et complètes telles que demandées dans le formulaire d’enregistrement (lesdites informations sont appelées « données d’enregistrement »).

6.3.2 Maintenir et mettre à jour rapidement les données d’enregistrement afin qu’elles soient correctes, exactes, à jour et complètes à tout moment pendant toute la période où vous êtes membre. Vous devez rapidement informer le SITE de tous changements, notamment, mais non limitativement, les changements d’adresse et les changements de cartes bancaires ou d’autres informations de compte utilisées en rapport avec la facturation concernant le SITE.

6.4 Compte de membre, mot de passe et sécurité

Dans le cadre du processus d’enregistrement, vous recevrez un pseudo/nom d’utilisateur et un mot de passe uniques que vous devez fournir afin de pouvoir accéder à tout ou partie du SITE. Vous certifiez que vous ne choisirez pas, au moment où cela vous sera demandé, un nom qui peut vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou un nom qui peut violer les droits d’un tiers.

6.4.1 Nous nous réservons le droit d’interdire l’utilisation de noms d’utilisateur que nous jugeons inappropriés à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’annuler à tout moment l’adhésion de tout membre qui utilise le nom d’utilisateur qu’il a sélectionné en violation de présentes Conditions Générales ou d’une quelconque manière que nous jugeons inappropriée à notre seule discrétion.

6.4.2 Vous déclarez et garantissez que vous ne communiquerez à quiconque votre pseudo/nom d’utilisateur et votre mode de passe et que vous ne permettrez à quiconque d’accéder au SITE à votre place. Veuillez toujours vous assurer que les liens qui prétendent vous diriger vers les pages de winamax.com le font réellement. Ne vous connectez jamais sur winamax.com sans vérifier que l’adresse affichée dans la fenêtre d’adresse de votre navigateur commence par : http://www.winamax.com/ (les adresses telles que http://winamax.200free.com ne sont EN AUCUN CAS autorisées par winamax.com) Vous vous engagez à indemniser le SITE de toutes activités menées via d’autres adresses que celles commençant par http://www.winamax.com/

6.4.3 Vous êtes tenu de garder votre pseudo/nom d’utilisateur et mot de passe confidentiels et vous êtes entièrement responsable de toutes activités qui se produisent sous votre pseudo/nom d’utilisateur et mot de passe. Vous êtes entièrement responsable de toute utilisation non autorisée de votre adresse e-mail enregistrée qui peut permettre à une autre personne d’accéder à votre pseudo/nom d’utilisateur et/ou mot de passe. Sans se limiter à ce qui précède, vous êtes tenu de garder à jour vos logiciels anti-virus et pare-feu et de prendre toutes les mesures appropriées afin de maintenir la confidentialité de votre pseudo/nom d’utilisateur et mot de passe.

6.4.4 En ce qui concerne le mot de passe supplémentaire et la sécurité du compte, vous acceptez que :

6.4.4.1 Vous informez immédiatement le SITE de toute utilisation non autorisée de votre pseudo/nom d’utilisateur et mot de passe ou de toute autre violation de sécurité, et

6.4.4.2 Assurez-vous de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Vous êtes tenu responsable de toute utilisation non autorisée du SITE, même si vous utilisez la fonction ‘auto login’ (connexion automatique) fournie par le SITE, jusqu’à ce que vous informiez le service clients du SITE par téléphone de l’utilisation non autorisée en question et qu’il confirme la notification à partir de votre adresse e-mail enregistrée. Vous indemnisez le SITE de toutes activités menées via votre compte.

6.4.5 Vous pouvez annuler votre adhésion à tout moment en envoyant un e-mail au SITE et en fournissant :

6.4.5.1 Notre département de service clients avec un avis indiquant votre souhait d’annuler votre adhésion avec votre pseudo/nom d’utilisateur ; et,

6.4.5.2 Vous êtes redevables de frais pour votre adhésion.

6.4.6 Sans limiter les autres voies de recours, le SITE peut immédiatement émettre un avertissement, suspendre temporairement ou indéfiniment, et/ou résilier votre accès et votre utilisation du SITE, retenir votre solde de compte, suspendre votre compte temporairement ou indéfiniment et récupérer tous versements, bonus et gains et résilier le présent Contrat sans vous en informer préalablement, si :

6.4.6.1 Le SITE pense que vous avez violé un quelconque terme des présentes Conditions Générales ou toutes politiques, directives ou règles qu’elles contiennent pour information.

6.4.6.2 Vous ne payez pas toute somme due dans les délais prévus ;

6.4.6.3 Nous ne sommes pas en mesure de vérifier ou d’authentifier toute information que vous fournissez au SITE.

6.4.6.4 Nous pensons que vos actions peuvent engager votre responsabilité civile, celle des utilisateurs ou du SITE.

6.4.6.5 Le SITE décide de cesser l’exploitation ou d’interrompre tout ou partie du SITE.

6.4.7 Si le SITE résilie votre compte en raison de toute cause pouvant vous être imputable, votre solde de compte est non-remboursable et réputé perdu.

6.4.8 Vous vous engagez à ne pas tenir responsable le SITE ou tout tiers agissant en votre nom de toute résiliation de votre adhésion ou d’accès au SITE. Si votre compte est résilié par le SITE, vous vous engagez à ne pas essayer de vous enregistrer à nouveau comme membre sans l’autorisation écrite préalable du SITE.

6.4.9 Si le SITE décide de cesser l’exploitation ou d’interrompre tout ou partie du SITE, le SITE peut résilier le présent Contrat et décaisser tout solde de compte restant, en déduisant les coûts et les charges attribuables à votre compte.

6.4.10 L’adhésion est nulle dans les pays où elle est interdite.

6.4.10.1 Contrôle de sécurité. Afin de maintenir un niveau élevé de sécurité et d’intégrité, le SITE se réserve le droit d’effectuer un contrôle de sécurité à tout moment pour valider votre identité et votre âge, ainsi que vos données d’enregistrement. Afin de faciliter nos contrôles de sécurité, vous vous engagez à fournir les informations et les documents en question demandés par le SITE. À défaut de fournir une réponse satisfaisante au SITE au cours de la période spécifiée par le SITE, le SITE considérera cela comme une violation des présentes Conditions Générales.

6.4.10.2 Taxes, droits et coûts. Le Joueur est tenu de déclarer, le cas échéant, toutes taxes, droits et coûts applicables en rapport avec tout argent ou prix gagnés par ce dernier.

7. FRAUDE, BUG DU LOGICIEL & TRICHE

7.1 Toute forme d’activité frauduleuse sur le SITE, telle que déterminée par le SITE à sa seule discrétion, est strictement interdite. Les activités frauduleuses peuvent inclure, non limitativement, les cartes bancaires volées, le transfert de fonds sur les comptes d’autres joueurs (‘dumping’ de jetons), la falsification, la complicité et la fourniture de fausses données d’enregistrement ou autres informations demandées. En plus de toutes autres voies de recours prévues selon les présentes Conditions Générales, le SITE peut, en cas de toute forme d’activité frauduleuse, engager des poursuites judiciaires et/ou réclamer des dommages-intérêts.

7.2 Le Joueur s’engage à ne pas essayer d’exploiter toute erreur, virus, bogue, défaut ou incohérence (« Bogue ») détectée dans le logiciel, à son avantage ou au détriment d’autres joueurs, à tout moment. Par ailleurs, le Joueur s’engage à signaler un tel Bogue au service clients immédiatement au moment de la découverte de ce dernier.

7.3 Toute forme de triche sur le SITE, telle que déterminée par le SITE à sa seule discrétion, est strictement interdite. La triche inclut toute forme de manipulation du résultat de la main ou du jeu, afin de changer les probabilités de gagner en faveur du Joueur. En particulier, et non limitativement, la triche inclut toute forme de ‘complicité’ tel que ledit terme est communément entendu dans le secteur. En plus de toutes autres voies de recours prévues selon les présentes Conditions Générales, le SITE peut, en cas de triche, engager des poursuites judiciaires et/ou réclamer des dommages civils.

7.4 L’utilisation de tout programme de logiciel qui facilite l’intelligence artificielle, tels que les ‘poker bots’ (robots), est strictement interdite. Les logiciels interdits peuvent inclure les logiciels qui permettent d’établir le profil d’un adversaire, la complicité entre joueur ou tout autre programme qui, selon le SITE, permet au Joueur de tricher ou qui donne au Joueur un avantage injuste par rapport à un autre joueur. Le SITE peut engager des actions ou faire en sorte que des actions sont engagées afin de détecter et d’empêcher que le Joueur utilise de tels logiciels, notamment, mais non limitativement, lire la liste des programmes actuellement en cours d’exécution sur l’ordinateur du Joueur. Pour plus d’informations, consultez le et le Politique de Confidentialité.

7.5 Le SITE se réserve le droit de reverser les fonds à son propriétaire légitime, s’il s’avère que les fonds gagnés par le Joueur provenaient d’un compte sur lequel lesdits fonds ont été obtenus de manière frauduleuse ou ont été utilisés sans l’autorisation du propriétaire du compte.

7.6 Le SITE s’engage à assurer un jeu équitable et à combattre les activités frauduleuses, et suit une politique de tolérance zéro concernant le jeu inapproprié et les activités frauduleuses. Tout joueur impliqué dans toute forme d’activité frauduleuse suspectée sera signalé aux autorités appropriées.

8. LICENCE LIMITÉE POUR, ET INTERFÉRENCE AVEC, LE SITE

8.1 Licence limitée pour l'usage du site

Sous réserve des Conditions Générales et en tenant compte que vous utilisez le SITE, le SITE vous accorde expressément une licence personnelle limitée, non exclusive, non transférable pour utiliser et accéder au SITE et aux services et contenus qui s’y trouvent. Le SITE fournit les contenus et services disponibles sur le SITE pour l’utilisation personnelle et non commerciale par les membres, joueurs, visiteurs, fans, abonnés et/ou les abonnés potentiels dudit SITE. Les utilisateurs de ce SITE se voient accorder une licence de simple copie (« single copy ») pour visualiser les contenus. Le SITE se réserve le droit de limiter la quantité des contenus pouvant être visualisés ou des services fournis. Toute utilisation non autorisée du SITE ou de tous contenus ou services contenus dessus annule immédiatement cette licence limitée. Ceci est une licence pour utiliser et accéder au SITE uniquement aux fins auquel il est destiné. Après résiliation du présent Contrat, vous détruisez immédiatement toutes informations ou contenus que vous avez téléchargés, imprimés ou copiés à partir de ce SITE.

8.2 Interférence

Sauf expressément autorisé par la loi, vous n’êtes pas autorisé à traduire, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou créer des oeuvres dérivées à partir des contenus, graphismes, textes, codages, images ou logiciels du SITE. L’utilisateur s’engage expressément à ne pas utiliser tout dispositif automatique ou processus manuel pour surveiller ou reproduire le SITE, et à ne pas utiliser tout dispositif, logiciel, code d’ordinateur ou virus pour interférer ou tenter d’interrompre ou d’endommager le SITE ou toutes communications passant par le SITE.

9. RESTRICTIONS D'UTILISATION DU SITE

9.1 Vous pouvez utiliser le SITE uniquement aux fins expressément autorisées par les Conditions Générales du SITE.

9.2 Un seul compte d’argent réel est autorisé par foyer ! Personne n’est autorisée à détenir plus d’un compte. Le SITE se réserve le droit de demander une photocopie d’une pièce d’identité délivrée par l’État ou d’un document équivalent afin de vérifier l’identité du Joueur. Si un Joueur ouvre plus d’un compte, le SITE se réserve le droit de bloquer tous les comptes du Joueur sauf un.

9.3 Le Joueur est tenu de retirer tous les fonds restants avant que le Joueur bloque le(s) compte(s). Tous crédits d’argent virtuel, points de joueur, tickets de tournois, bonus promotionnels ou coupons sur les comptes bloqués ne peuvent pas être transférés et, dans un tel cas de figure, sont réputés nuls et non avenus.

9.4 Le SITE se réserve le droit de fermer tout autre compte d’argent réel provenant de la même adresse ou ordinateur. Dans une telle situation, tous les fonds restants peuvent être retirés par le Joueur. Si des bonus promotionnels ont été déposés sur un compte en double par le SITE, le SITE se réserve le droit de supprimer tous les bonus versés sur les comptes concernés. Si une somme d’argent versée sur l’un des comptes par le SITE est due, le SITE se réserve le droit de demander au Joueur de déposer sur son compte une somme égale à la dette due. Cette somme sera retirée par le SITE afin de régler toute dette due.

9.5 Approvisionner plus de 2 comptes d’argent réel pour le compte d’autres joueurs. Si un joueur approvisionne plus de trois comptes au total, c’est à dire leur propre compte et 2 comptes d’autres joueurs, le SITE se réserve le droit de bloquer tous les comptes sauf un. Le SITE se réserve le droit de retenir les soldes du ou des comptes bloqués indéfiniment et de confisquer tous les fonds. Tous crédits d’argent virtuel, points de joueur, tickets de tournois, bonus promotionnels ou coupons sur les comptes bloqués ne peuvent pas être transférés et, dans un tel cas de figure, sont réputés nuls et non avenus.

9.6 Il est interdit, sans l’autorisation expresse écrite du SITE, de :

9.6.1 Copier le SITE ou tout contenu qui s’y trouve (sauf autorisation expresse mentionnée dans une quelconque disposition du présent Contrat) ;

9.6.2 Créer des oeuvres dérivées basées sur le SITE ou tout contenu qui s’y trouve ;

9.6.3 Utiliser le SITE ou tous contenus qui s’y trouvent pour tout affichage ou représentation publique, vente ou location ;

9.6.4 Redistribuer le SITE ou tous contenus qui s’y trouvent ;

9.6.5 Supprimer tous avis de copyright ou de propriété du SITE ou de tous contenus qui s’y trouvent ;

9.6.6 Encadrer ou utiliser toutes techniques d’encadrement en rapport avec le SITE ou tous contenus qui s’y trouvent.

9.6.7 Utiliser, publier ou distribuer toutes balises méta ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques du SITE ;

9.6.8 Contourner tous outils de cryptage ou de sécurité utilisés à un quelconque endroit sur le SITE (y compris le vol des pseudos/noms d’utilisateur et des mots de passe afin de pouvoir accéder à une section réservée du SITE) ;

9.6.9 Utiliser tout outil d’exploration de données, robot ou tous autres outils de collectes et d’extraction de données sur le SITE ;

9.6.10 Utiliser tout dispositif, logiciel ou sous-programme pour contourner tout élément opérationnel ou interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du SITE, serveur ou activités qui y sont menées ;

9.6.11 Entreprendre une quelconque démarche qui impose une charge exagérément et disproportionnellement volumineuse sur le SITE ou l’infrastructure de son réseau ;

9.6.12 Décompiler, faire de l’ingénierie inverse, modifier ou désassembler tout ou partie des aspects logiciels des contenus, sauf, et dans la limite autorisée par la loi applicable ;

9.6.13 Vendre, louer, accorder une licence ou une sous-licence, transférer, distribuer, retransmettre, utiliser en temps partagé, utiliser comme un service bureau ou allouer à un quelconque tiers les contenus ou un quelconque de vos droits d’accéder et d’utiliser les contenus ;

9.6.14 Harceler ou « traquer » tout utilisateur ou membre du SITE ;

9.6.15 Collecter ou stocker toute information concernant tout autre utilisateur ou membre du SITE, sauf dans les conditions spécifiquement prévues dans le cadre du fonctionnement normal du SITE et de ses programmes, et dans la limite autorisée par la Politique de Programme Interdit ;

9.6.16 Transmettre, distribuer, poster/publier ou envoyer toute information concernant une quelconque autre personne ou entité, notamment, mais non limitativement, les coordonnées personnelles, les numéros de carte de crédit, de débit, de carte d’appel ou de compte.

9.6.17 Utiliser le SITE en rapport avec la distribution d’e-mail commercial ou de publicités indésirables ;

9.6.18 Assister ou aider tout tiers à réaliser une quelconque des dispositions susmentionnées.

10. RÈGLEMENT DES TOURNOIS

10.1 Pour les tournois proposés par le SITE , des clauses particulières s’appliquent en plus des présentes Conditions Générales.

10.2 Pour certains tournois, certaines règles spéciales peuvent s’appliquer en plus des présentes Conditions Générales et des règles de tournois générales, telles que publiées, de temps à autre, sur le SITE en rapport avec de tels tournois.

11. LICENCE DE LOGICIEL

11.1 L’utilisation du SITE inclut l’utilisation de certains logiciels, codages et informations développés par le SITE (« Logiciel »). Le SITE accorde au Joueur une licence non exclusive, temporaire et révocable, sans droit d’accorder une sous-licence pour utiliser le Logiciel.

11.2 Il vous est interdit de : (a) permettre à une ou d’autres personnes d’utiliser le Logiciel, sauf si ladite ou lesdites personnes s’engagent par écrit à accepter les termes du présent Contrat ; (b) modifier, traduire, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou créer des oeuvres dérivées du Logiciel ; (c) copier le Logiciel ; (d) louer, transférer, accorder une sous-licence ou transférer les droits du Logiciel. e) supprimer tout avis ou étiquette de propriété du Logiciel, y compris le code sous-jacent du Logiciel ; ou (f) utiliser le Logiciel pour toute raison autre que votre usage personnel. Le Logiciel et tous droits y afférents, qu’ils soient protégés par copyright, un nom commercial, un brevet, un secret commercial ou tout autre théorie, demeurent la propriété unique et exclusive du SITE. Le Joueur s’engage à retourner ou à effacer toutes copies du Logiciel après résiliation ou expiration du présent Contrat. Le droit du Joueur de jouir de l’utilisation du Logiciel est soumis au respect de toutes les Conditions Générales prévues aux présentes

12. EXCLUSION DE GARANTIE

12.1 Vous comprenez et vous acceptez expressément que vous utilisez le SITE ou tous contenus et/ou données téléchargées ou obtenues via l’utilisation du SITE ou de tous contenus qui s’y trouvent à votre seule discrétion et propre risque, et que vous êtes seul responsable vis à vis de tout dommage causé au système d’exploitation de votre ordinateur ou de toute perte de données résultant du téléchargement de tels contenus et/ou de telles données.

12.2 Le SITE est fourni « en l’état », sans aucune garantie d’une quelconque nature, expresse ou implicite, notamment, mais non limitativement, toutes garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre ou d’absence de contrefaçon.

12.3 Le SITE ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie que le fonctionnement du SITE ou de tous contenus qui s’y trouvent ne sera jamais interrompu et qu’il sera ponctuel, et que le SITE ou tous contenus qui s’y trouvent seront sécurisés et ne contiendront pas d’erreurs, par ailleurs, le SITE ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie quant à la qualité, l’exactitude, l’utilité, la justesse ou l’exhaustivité du SITE ou de tous contenus qui s’y trouvent. La seule obligation du SITE et l’unique recours du Joueur sont, au gré du SITE, que (a) le SITE remplace votre Logiciel par un nouveau Logiciel fournis par le site, ou de (b) résilier le présent Contrat et de rembourser tous frais, le cas échéant, que vous avez payés pour acquérir le Logiciel, sous réserve que les frais en question n’incluent pas tous coûts ou pertes résultant de votre jeu avec de l’argent réel.

12.4 Vous comprenez que le SITE ne peut pas, et ne garantit pas que les fichiers téléchargeables sur Internet ne contiennent pas de virus, de vers, de Chevaux de troie ou tout autre code pouvant contaminer ou endommager votre ordinateur. Le SITE décline toute responsabilité ou risque concernant votre utilisation d’Internet.

12.5 Le SITE n’offre aucune garantie concernant tous biens ou services acquis ou obtenus via le SITE ou toute transaction conclue via le SITE et ne peut pas être tenu responsable vis à vis de toute utilisation d’informations confidentielles ou personnelles par les vendeurs ou les tiers.

12.6 Le propriétaire du SITE peut modifier les informations figurant sur le SITE, y compris les Conditions Générales, à tout moment sans en informer quiconque. Le propriétaire du SITE ne s’engage en aucune manière à mettre à jour les informations figurant sur le SITE.

12.7 Les garanties et déclarations prévues dans le présent Contrat sont les seules et uniques garanties et déclarations concernant le présent Contrat, et valent en lieu et place de toutes autres garanties, écrites ou orales, expresses ou implicites, pouvant naître par accord entre les parties ou par effet de la loi, notamment les garanties de qualité marchande et d’adaptation à un usage particulier. Aucune de ces garanties et déclarations ne s’applique à un quelconque tiers. Certains pays n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties, de ce fait, certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

13. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

13.1 Nous déclinons expressément toute responsabilité vis à vis de tous dommages pouvant résulter de tout joueur ou membre qui fournit des services à des fins contraires à une quelconque loi.

13.2 Si vous recherchez des services qui violent une quelconque loi applicable, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce SITE et vous vous engagez expressément à le quitter immédiatement.

14. CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ

14.1 En aucun cas le SITE (ou ses concédants de licence, ses agents, fournisseurs, revendeurs, prestataires de services ou tout autre souscripteur ou fournisseur) ne peut être tenu responsable par vous ou tout autre tiers concernant tous dommages directs, spéciaux, indirects, accessoires, exemplaires ou punitifs, notamment, mais non limitativement, les dommages concernant la perte de revenus, la perte d’informations, l’interruption d’activité ou de revenus ou la réputation pouvant naître de l’utilisation, de l’usage abusif ou de l’incapacité d’une quelconque personne d’utiliser le SITE ou tous autres contenus ou services qui y sont proposés, même si le SITE a été informé de la probabilité de tels dommages. Cela concerne tout problème né de ou en rapport avec le présent Contrat, que ladite responsabilité soit affirmée sur une base contractuelle, délictuelle ou autre, même si le SITE a été informé de la possibilité de tels dommages.

14.2 Étant donné que certains pays interdisent l’exclusion ou la restriction de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, la restriction ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous.

15. INDEMNITÉS

Vous vous engagez à défendre, indemniser, et reconnaissez que le SITE, ses agents, ses administrateurs, ses actionnaires, ses employés, ses prestataires indépendants, ses fournisseurs de télécommunications et ses agents ne peuvent pas être tenus responsables vis à vis de toute plainte, actions, pertes, dettes, dépenses, coûts ou requêtes, notamment, mais non limitativement, les frais juridiques et comptables, les dommages causés directement, indirectement et/ou résultant indirectement ou prétendument de votre, ou de vous-même sous l’autorité d’une autre personne, notamment, mais non limitativement, les agences gouvernementales, utilisation, usage abusif ou incapacité d’utiliser le SITE ou tous contenus ou services qui y sont proposés, ou de votre violation d’une quelconque disposition des présentes Conditions Générales, ou si vous violez une quelconque loi. Vous vous engagez également à nous défendre et à nous indemniser si un quelconque tiers est lésé à cause de vos actions illégales ou si nous sommes obligés de nous défendre contre toutes poursuites notamment, mais non limitativement, toute action pénale engagée par un quelconque tiers non affilié au SITE. Le SITE vous informe rapidement par courrier électronique de toute plainte ou poursuite et coopère pleinement (à votre charge) pour la défense contre une telle plainte ou poursuite. Nous nous réservons le droit de participer à la défense contre une telle plainte ou de nous défendre à notre charge, et de choisir notre conseiller juridique, sans être toutefois tenu de le faire.

16. GARANTIES ET DÉCLARATIONS DE L'UTILISATEUR

Vous garantissez par la présente que :

16.1 Vous avez lu et compris les conditions générales.

16.2 Votre exécution, respect et réalisation des présentes Conditions Générales et votre utilisation des transactions envisagées aux présentes ne doivent pas, que ce soit avec ou sans notification, la prescription ou les deux, être en conflit avec ou violer : (i) toute disposition juridique, règle ou réglementation à laquelle vous êtes soumis ; (ii) toute ordonnance, jugement ou décision judiciaire qui s’applique à vous ou à vos biens ; ou (iii) tout accord ou autre instrument qui s’applique à vous ou à vos biens.

17. LIENS ET ÉTABLISSEMENT DE LIENS

17.1 Certains sites web accessibles via des liens sur le SITE sont la propriété de et exploités par des tiers. Étant donné que le SITE n’a aucun contrôle sur de tels sites web et ressources, vous reconnaissez et acceptez que le SITE ne peut pas être tenu responsable de la disponibilité de tels sites web ou ressources, et qu’il ne les filtre et ne les approuve pas, et ne peut pas être tenu responsable vis à vis de tout contenu, publicité, service, produit ou autre contenu sur ou disponible via de tels sites web ou de telles ressources. Vous reconnaissez et acceptez que le SITE ne peut pas être tenu responsable, directement ou indirectement, concernant tout dommage ou perte causée ou alléguée comme ayant été causée par ou en rapport avec l’utilisation de ou la confiance accordée à de tels contenus, biens ou services de tiers disponibles sur ou via un tel site web ou une telle ressource. Si vous décidez d’accéder à un tel site web tiers, vous le faites à votre propre risque et sous réserve de toutes Conditions Générales et Politiques de Confidentialité publiées sur le site en question. Par ailleurs, vous reconnaissez que l’utilisation de tout site web contrôlé, propriété de ou exploité par des tiers est régie par les Conditions Générales d’utilisation desdits sites web, et non par les présentes Conditions Générales.

17.2 Des liens vers de sites web avec des cadres ou des intégrations de publicités sur lesdits sites ne signifient pas que le SITE approuvent les sites web en question ou les contenus, les produits, les publicités ou toutes autres informations présentées sur lesdits sites web avec des cadres, ceux-ci étant fournis pour la commodité des Joueurs

17.3 Vous reconnaissez expressément que la responsabilité du SITE ne peut pas être engagée vis à vis de tout dommage pouvant résulter de l’utilisation des liens pouvant apparaître sur le SITE. Le SITE se réserve le droit de supprimer tout lien ou programme de lien à tout moment

18. INFORMATIONS SUR LA MARQUE COMMERCIALE

18.1 Vous vous engagez à ne pas, sans l’accord exprès préalable du SITE, afficher ou utiliser d’une quelconque manière toutes marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et/ou tous logos d’accompagnement, utilisés seuls ou en combinaison avec un quelconque texte, du SITE ou d’une filiale de ou société affiliée de, ou une société du même groupe de sociétés que, ou des actionnaires majoritaires du SITE.

18.2 Les noms de produits ou de services d’autres fournisseurs mentionnés aux présentes ou affichés sur le SITE peuvent être des marques commerciales et des marques de service de leurs sociétés respectives et sont la propriété exclusive desdits propriétaires respectifs, et ne peuvent pas être utilisés publiquement sans l’accord exprès écrit des propriétaires et/ou détenteurs des marques commerciales et marques de services en question.

19. INFORMATIONS SUR LE COPYRIGHT

19.1 Les contenus, tels que les textes, les graphismes, les photos, les clips vidéos et audio, les musiques, les bandes son, les icônes de bouton, les données de transmission en continu, les animations, les images, les contenus téléchargeables, les compilations de données et les logiciels, accessibles via le SITE et tout autre site web propriété de, sous licence de, exploité ou contrôlé par le SITE, sont des informations confidentielles appartenant à et la propriété intellectuelle du SITE ou de la partie ayant fourni les contenus au SITE, et le SITE ou la partie ayant fourni les contenus conserve tout droit, titre et intérêt vis à vis des contenus en question.

19.2 Il est interdit de copier, distribuer, republier, modifier, télécharger, d’envoyer ou de transmettre les contenus, de quelque manière que ce soit, sans l’accord écrit préalable du SITE, cependant, vous êtes autorisé à imprimer une copie des contenus pour votre usage personnel. En cas d’impression, il est interdit de supprimer, de modifier ou de provoquer la suppression ou la modification de tout copyright, marque commerciale, nom commercial ou tout avis de propriété ou légende figurant sur un quelconque des contenus.

20. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DE LITIGE

Les présentes Conditions Générales (y compris les politiques, les directives et les règles auxquelles il est fait référence aux présentes) et la relation entre vous et le SITE est régie par et interprétée selon les lois de la Suède, sans donner effet aux principes de conflit des lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Suède pour le règlement de tout litige, désaccord ou requête née de ou en rapport avec les présentes Conditions Générales ou la relation entre vous et le SITE

21. AUCUN RAPPORT DE REPRÉSENTATION

Aucune disposition dans le présent Contrat n’est réputée constituer, créer, impliquer, donner effet à, ou reconnaître un partenariat, un emploi, une entreprise conjointe (joint venture) ou une entité commerciale officielle d’une quelconque nature, et les droits et les obligations des parties sont limités à ceux expressément prévus aux présentes.

22. FORUMS DE COMMUNICATION

22.1 Sauf indication contraire explicite, le SITE ne fournit aucune infrastructure pour l’envoi et la réception de communications électroniques privées ou confidentielles. Tous les messages transmis via le SITE sont réputés être accessibles immédiatement par le public. Les visiteurs ne sont pas autorisés à utiliser le SITE pour transmettre toute communication pour laquelle l’expéditeur souhaite qu’elle ne soit lue que par l’expéditeur et le(s) destinataire(s) voulu(s). Nous vous informons expressément que tous les messages envoyés sur ce site peuvent et sont susceptibles d’être lus par les agents et opérateurs de ce service, même si lesdits messages ne leur sont pas destinés.

22.2 Le SITE fournit certains services communautaires permettant aux Joueurs de discuter et d’envoyer des messages, en privé ou en public. Si le SITE fournit, à tout moment, un service permettant aux utilisateurs de partager des informations ou de communiquer avec les autres utilisateurs, vous vous engagez expressément à ne pas publier, disséminer ou envoyer un quelconque contenu diffamatoire, offensant ou illégal, ou un quelconque contenu violant les droits de tout tiers, notamment, mais non limitativement, la propriété intellectuelle, la vie privée, les droits publicitaires ou contractuels lorsque vous utilisez le SITE ou d’autres services inclus sur le SITE.

22.3 Vous reconnaissez et acceptez que le SITE peut utiliser des moyens pour empêcher et enlever les contenus publiés, notamment, mais non limitativement, les contenus illégaux, choquants, menaçants, abusifs, inappropriés ou inacceptables.

23. FORCE MAJEURE

Le SITE ne peut pas être tenu responsable de toute interruption de fonctionnement due à des circonstances imprévues ou à des raisons échappant à notre contrôle, notamment, mais non limitativement : les catastrophes naturelles, telles que les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les ouragans, les tempêtes tropicales ou autres ; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme ; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main d’oeuvre ou de matériaux ; la panne des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’informations ; le piratage (hacking), le pollupostage (spams), ou toute panne d’un ordinateur, serveur ou logiciel, notamment, les omissions ou erreurs Y2K, dans la mesure où un tel événement continue de retarder le fonctionnement du SITE.

24. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

24.1 Procédure d’injonction

Les deux parties reconnaissent que les voies de recours peuvent être inadéquates pour fournir à une partie lésée le remboursement intégral dans le cas d’une violation de l’autre partie, et de ce fait, une partie lésée est alors en droit d’engager une procédure d’injonction dans le cas d’une telle violation, en plus de toute autre voie de recours qui lui est ouverte.

24.2 Cessions de droits

Les droits et responsabilités des parties aux présentes lient et profitent à leurs ayants droit, successeurs, liquidateurs et administrateurs respectifs, le cas échéant. Le SITE peut transférer les présentes Conditions Générales si le SITE est acquis par un tiers, fusionné avec un tiers ou si le SITE vend tous ou la majorité de ses actifs ou qu’il transfère tous ou la majorité de ses actifs à un tiers. Dans ce cas, le SITE vous informe du transfert.

24.3 Divisibilité

Si, pour une quelconque raison, un tribunal compétent ou un arbitre considère que tout ou partie d’une quelconque des dispositions prévues aux présentes Conditions Générales n’est pas applicable, ladite disposition est alors appliquée dans la mesure autorisée par la loi, et les autres dispositions prévues aux présentes Conditions Générales continuent de s’appliquer.

24.4 Frais d'avocat

Si une quelconque partie engage des requêtes, des réclamations, une procédure juridique ou un arbitrage concernant l’interprétation et/ou l’application des présentes Conditions Générales, ou se rapportant, d’une quelconque manière à la relation entre les parties, la partie gagnante dans une telle action ou procédure est en droit de récupérer, en sus de toute autre dépense, ses frais et honoraires raisonnables d’avocat et les frais y afférents, y compris les frais encourus lors d’une procédure en appel.

24.5 Aucune renonciation

Aucune renonciation du SITE ne sera jugée comme une renonciation de tout défaut ultérieur de la disposition en question prévue dans les présentes Conditions Générales. Si une quelconque condition, clause ou disposition prévue aux présentes est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, ladite nullité n’affecte pas la validité ou l’applicabilité de toute autre condition, clause ou disposition, et ladite condition, clause ou disposition nulle est réputée être expurgée des présentes Conditions Générales.

24.6 Intitulés

Touts les intitulés servent uniquement à organiser le document et n'affectent en aucun cas le sens, l'interprétation ou l'effet des Conditions Générales.

24.7 Contrat complet

Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité du contrat entre les parties concernant votre accès et votre utilisation du SITE et des contenus qui y figurent et votre adhésion au SITE en qualité de membre, et annulent et remplacent tous accords ou contrats, écrits ou oraux, concernant les domaines susmentionnés.

24.8 Modifications

Le SITE se réserve le droit de modifier une quelconque des dispositions prévues aux présentes, et vous vous engagez à consulter les présentes Conditions Générales à chaque fois que vous visitez le SITE. Toute utilisation ultérieure du SITE suivant la publication sur le SITE de toutes modifications apportées aux présentes Conditions Générales vaut acceptation des modifications en question. Le SITE n’est pas et ne sera pas tenu de vous informer de toute modification apportée aux présentes Conditions Générales. Sauf autorisation expresse écrite du SITE, vous n’êtes pas autorisé à modifier les présentes Conditions Générales.

25. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

25.1 Politique de Confidentialité

Les données d’inscription et d’autres informations personnelles et concernant votre utilisation du SITE et des services proposés par le SITE sont collectées et utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité. Pour de plus amples informations concernant notre politique, veuillez consulter Politique de Confidentialité.

25.2 Collecte d'informations

En résumé, et sans changer, modifier ou affecter les termes de la Politique de Confidentialité susmentionnée, le SITE collecte principalement les informations (i) que vous fournissez lors de votre inscription sur le SITE, notamment, mais non limitativement, votre nom et votre prénom, votre adresse personnelle, votre numéro de téléphone fixe/portable, ainsi que votre adresse e-mail, (ii) que vous fournissez lorsque vous utilisez les services ou lorsqu’elles vous sont demandées par le SITE pour des raisons d’identification, notamment, mais non limitativement, votre photo, la copie d’une pièce d’identité, votre numéro de sécurité sociale ou d’autres numéros d’identification similaires, la couleur de vos yeux, votre taille, votre poids, et votre origine ethnique (iii) automatiquement à partir des logs et des navigateurs web via les ‘cookies’ lorsque vous utilisez les services proposés par le SITE, notamment, mais non limitativement, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, les pages que vous avez visitées, les logs et les statistiques de jeu.

25.3 Utilisation des données collectées

En résumé, sans changer, modifier ou affecter les termes de la Politique de Confidentialité susmentionnée, les informations collectées sont utilisées aux fins suivantes : (i) pour personnaliser le contenu que vous voyez, (ii) pour satisfaire vos demandes de produits et de services, (iii) pour vous contacter au sujet de nouveaux produits et services, (iv) pour améliorer le SITE, ainsi que pour votre retour d’informations,(v) pour des raisons de protection et de sécurité.

25.4 Transfert des données collectées

En résumé, et sans changer, modifier ou affecter les termes de la Politique de Confidentialité susmentionnée, l’utilisation des informations du SITE peut inclure le transfert à des tiers ou à des pays en dehors de la juridiction dont vous relevez, y compris les pays tiers. Nous prendrons les mesures appropriées pour protéger vos informations en rapport avec de tels transferts.